Origine et déclaration du fournisseur. Faites le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels. Notre mémo.
Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels). Pour
L’OMC publie l’édition 2023 de son rapport statistique phare. Une publication fort intéressante sur le commerce des biens et des services dans le monde.
Le 31 juillet 2023, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international : “l’examen statistique du
Fret aérien : l’OMD et l’OACI publient la brochure 2023 pour l’organisation et la sécurité du fret aérien. L’occasion de faire le point sur la chaîne logistique, les acteurs et les documents du transport aérien.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont publié la révision de leur brochure intitulée "Acheminer le fret aérien
Classement douanier SH6 de l’OMD : comment soumettre une proposition d’amendement du SH ? Le guide de l’OMD.
Pas de commerce international sans codes douaniers ! Les codes douaniers ou nomenclatures douanières servent à élaborer les tarifs douaniers, à établir les statistiques du
Vers la dématérialisation des documents du commerce international. L’OMD publie la version 4 de son modèle de données : une référence pour les douanes du monde entier.
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de dévoiler la version 4 du Modèle de données de l’OMD (DM v4) qui constitue depuis plus de
L’OMC publie l’édition 2022 de son rapport statistique phare. Une publication fort intéressante sur le commerce des biens et des services dans le monde.
Le 30 novembre 2022, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international : "l’examen statistique du
