MACF/CBAM Transitional Registry : amélioration du portail. Liste des modifications demandées par les Etats membres. Etat d’avancement des travaux au 20.2.2024.
En complément au glossaire des messages d’erreur (notre actu du 19.2.2024), la Commission européenne publie sur sa page CBAM un tableau qui résume les demandes
MACF/CBAM Transitional Registry : le glossaire des messages d’erreur est disponible. De nouveaux bogues informatiques corrigés au 15.2.2024.
I - Le glossaire des messages d’erreur lors de la saisie des rapports trimestriels a été publié par la Commission européenne. Le glossaire est intégré
REACH : avis aux opérateurs économiques du 11.2.2024. Obligation de communiquer des informations sur les substances chimiques contenues dans les articles.
Introduction de l’avis aux opérateurs du 11.2.2024 : Le 23 janvier 2024, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet la
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : mise en œuvre de la phase 4.1 du système EMCS pour une meilleure interopérabilité avec les systèmes d’exportation.
Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024. Le système EMCS (Excise Movement and Control System)
MACF/CBAM : de nouveaux bogues informatiques corrigés sur le portail CBAM Transitional Registry.
Des anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d'autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre courant février. Liens : IT
Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires
