Ukraine-Russie/Biélorussie : les Règlements 765/2006 (sanctions Biélorussie) et 269/2014 (mesures restrictives) consolidés au 16.12.2024.
En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions). Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission à mi-janvier 2025, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser.
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission mises en ligne à mi-janvier 2025. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ en versions française et allemande.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Textiles : les étiquettes des vêtements au 1.1.2025. L’information en matière d’origine.
Déployée depuis 2023, la réglementation sur l’étiquetage des vêtements concerne, depuis le 1er janvier 2025, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 14.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
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Mayotte : note aux opérateurs sur les franchises de droits de douane/octroi de mer et adaptation des formalités de dédouanement à la suite du passage du cyclone Chido.
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