Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Un avis aux exportateurs de la douane française nous rappelle l’essentiel.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
Ukraine-Russie : le 12e train de sanctions a été adopté.
L'UE vient d'adopter le 12e train de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l'Ukraine. Liens
PANEUROMED/BALKANS : convention PEM Transitoire. La matrice du cumul diagonal à décembre 2023. Gagnez en compétitivité sans commettre d’impair.
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine PEM modernisées. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant le déploiement complet de la convention PEM modernisée au 1er janvier 2025 (notre article du 11.12.2023) ces règles sont appelées “transitoires” ou
PANEUROMED/BALKANS et nouvelles règles d’origine (PEM modernisée). A ce jour facultatives, elles devraient s’appliquer à toutes les parties le 1er janvier 2025.
Pour rappel, la zone Paneuromed/Balkans regroupe : l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l'Algérie,
SPG – Système de Préférences Généralisées. Prolongation à 2027 du programme actuel en faveur des pays en développement et report du programme 2024-2034.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires
