ICS2 : le système européen de sûreté/sécurité “Import Control System” version 3 sera mis en ligne par l’UE le 3 juin 2024 pour les transporteurs maritimes.
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre
Le bilan 2023 de la Douane française a été publié.
Au sommaire du rapport "Bilan 2023" de la Douane française : Chiffres clés. Temps forts (saisies, événements majeurs). La douane agit pour accompagner les grands événements et
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les importateurs de produits CBAM est disponible en français + webinaire du 23 mai 2024 animé par les experts de la Commission.
Liens : Le "document d’orientation sur la mise en œuvre du MACF à l’intention des importateurs de marchandises dans l’UE" du 8.12.2023 désormais disponible dans 23
Dédouanements par les passagers aux aérogares de Roissy : carnets ATA, déclarations verbales, import-export en bagages accompagnés.
A compter du 1er mai 2024, le bureau de contrôle Roissy OPCO Aérogares (code FRD0619A) met en place de nouvelles modalités de fonctionnement pour
ANTES (PNTS) : le support du webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 et les FAQ correspondantes.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
Sanctions et autres mesures restrictives de l’UE : la directive qui érige les violations et contournements de ces sanctions en infraction pénale a été publiée.
Comme annoncé précédemment, l’UE travaillait à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser
