Prix de transfert et évaluation en douane : le cabinet Deloitte publie la 8e édition de son guide expliquant le lien entre ces 2 concepts dans 59 pays.
Cette nouvelle édition met à jour les contributions de 59 pays et répond à de nouvelles questions relatives notamment : aux méthodologies et exigences en matière
DELTA IE – volet Import : les infographies sur les nouvelles relations informatiques DECO. Le webinaire du 30.10 reporté au 13.11.2024.
Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane
Contingents tarifaires : avis aux importateurs sur la gestion des contingents tarifaires pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025.
Les contingents tarifaires sont des quota à hauteur desquels il est possible d’importer à droits réduits ou nuls. Les contingents tarifaires "au fur et à
Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2025. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la
Brexit : le gouvernement UK reporte au 31 janvier 2025 la mise en place des déclarations de sûreté/sécurité pour les importations depuis l’UE, initialement prévue au 31 octobre 2024.
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la mise en place devrait être reportée d’un an. De nouvelles publications pratiques et FAQ pour vous y préparer.
Plusieurs Etats membres et pays tiers le réclamaient. C’est chose faite (ou presque). La Commission annonce un délai supplémentaire pour se préparer au RDUE :
