Importations de vis sans tête originaires de Chine. Avis d’ouverture d’une procédure antidumping.
Vous êtes nombreux à importer des fournitures en acier pour les besoins de vos fabrications. Nous vous relayons cet avis d’ouverture d’une procédure antidumping suite
Russie-Biélorussie : mesures de contrôles à l’exportation. Création dans RITA des types de mesures 780 et 781 (clause de no re-export) et des DTP correspondantes à porter sur les déclarations douanières.
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 15.10.2024 (modifications de codes, anti-dumping et autres mesures).
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Importation de produits d’origine animale et végétale : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA G/TRACES NT mise à jour à octobre 2024.
Le GUN/Guichet Unique National du dédouanement permet la comparaison immédiate et automatique entre les informations de la déclaration en douane et les données des
MACF/CBAM : webinaire DGEC du 16.10.2024 à 14 h. Le lien de connexion est disponible.
Voici le lien de connexion pour suivre le webinaire MACF/CBAM organisé par la DGEC ce mercredi 16 octobre 2024 à 14 h. Lien en clair
MACF/CBAM : création d’une option “Données réelles non disponibles” sur le portail CBAM Registry et champs à 0. Quid de la tolérance française sur les valeurs par défaut ? Le Manuel du déclarant version 8.10.2024.
Chaque semaine apporte son lot de nouveautés MACF/CBAM ! 1. Le Manuel du Déclarant a été mis à jour au 8.10.2024 avec la création d’une option
