Mentions obligatoires sur facture. La page de Bercy mise à jour au 18.10.2024.
Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro
MACF/CBAM : les FAQ de la Commission mises à jour au 24.10.2024.
Les mises à jour et les nouvelles FAQ sont reprises en fluo vert dans le corps du document et portent sur les sujets suivants
BREXIT : la Douane rappelle l’intérêt d’utiliser “l’enveloppe logistique” dans les flux avec UK, afin de sécuriser l’appairage en frontière. Elle pourrait devenir obligatoire en 2025.
En date du 21.10.2024, la Douane a mis à jour sa page Brexit sur la frontière intelligente avec le Royaume-Uni et son service dédié
Transit et DELTA T : report de la mise en service de DELTA T/NCTS Phase 5, au 25 novembre 2024.
La note aux opérateurs de la Douane du 23 octobre 2024 nous informe du report au 25 novembre 2024 de la mise en service
MACF/CBAM : notre résumé en 5 points du webinaire DGEC du 16.10.2024. La tolérance “valeurs par défaut” est supplantée par la nouvelle option “données réelles non disponibles”.
La DGEC a organisé un webinaire MACF le mercredi 16 octobre 2024. L’objectif était de dresser le bilan des trois premières périodes de rapportage, d’apporter des
Garanties douanières : révision des garanties en vue du déploiement de DELTA IE. Note aux opérateurs du 15.10.2024.
Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement
