La responsabilité du fait des produits défectueux mis sur le marché de l’UE : une nouvelle Directive étend la responsabilité aux plateformes de e-commerce et la liste des produits couverts (logiciels, IA, etc.).
Une nouvelle directive a été publiée en matière de protection des consommateurs et utilisateurs de produits fabriqués hors UE. L’objectif est de garantir aux personnes
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour fin 2024. Une aide proposée à titre indicatif.
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et
Transit et DELTA T : webinaire du 19 novembre 2024 après-midi, organisé par la Douane à l’attention des opérateurs.
La Douane organise un webinaire consacré à Delta T le 19 novembre 2024 de 15 h 30 à 16 h 15 à destination des
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le report d’un an a été approuvé par le Parlement. De nouvelles publications.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Dédouanement centralisé communautaire : l’Italie est le 10e pays à mettre en œuvre la première phase dématérialisée du DCC Import (CCI). Qu’est-ce que le DCC ?
Lors du dédouanement des marchandises à l’import comme à l’export, plusieurs bureaux de douane entrent en jeu : le bureau où est présentée la marchandise
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste communautaire au 8.11.2024.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
