Nomenclatures douanières : près de 300 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er janvier 2025. Les fichiers Excel correspondants. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes. La base douanière RITA publie les
Paneuromed/Balkans : la matrice relative au cumul d’origine préférentielle sur la base des Conventions de 2012 et 2023 mise à jour au 30.12.2024. De nouvelles décisions concernant l’Algérie et la Turquie (produits agricoles).
En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ mises à jour à fin décembre 2024. Focus sur la clause de “no re-export”, le désinvestissement et les restrictions sur les diamants.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024. Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014).
MACF/CBAM : le projet de Registre MACF pour la période définitive (déclarants autorisés, certificats MACF, etc.). Publication du Règlement d’exécution qui encadre ce nouveau registre.
Quelles seront les fonctions du nouveau registre MACF qui servira à la mise en œuvre de la période définitive ? Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
Suspensions tarifaires à compter du 1.1.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : après la publication officielle du report au 30 décembre 2025, les mesures et codes DTP à saisir sur les déclarations douanières import et export ont été retirés de la base RITA pour être reportés d’un an.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
