PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine PEM modernisées. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant le déploiement complet de la convention PEM modernisée au 1er janvier 2025 (notre article du 11.12.2023) ces règles sont appelées “transitoires” ou
Certificat d’origine numérisé : l’OMD publie une étude sur l’état d’avancement de la numérisation des preuves d’origine parmi ses membres.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié une étude détaillée sur la numérisation du certificat d’origine. Cette étude se concentre sur les pratiques des Membres
PANEUROMED/BALKANS et nouvelles règles d’origine (PEM modernisée). A ce jour facultatives, elles devraient s’appliquer à toutes les parties le 1er janvier 2025.
Pour rappel, la zone Paneuromed/Balkans regroupe : l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l'Algérie,
Brexit : les règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques pourraient être maintenues jusqu’au 31.12.2026.
Avec le Brexit, les matières du Royaume-Uni ont perdu leur origine préférentielle UE. Elles sont désormais considérées comme "non originaires" au moment de calculer
Accord UE-Nouvelle-Zélande : l’accord a été approuvé par le Parlement européen et adopté par le Conseil. Le processus de ratification se poursuit pour une entrée en vigueur début 2024.
Le Conseil a adopté le 27 novembre 2023 une décision relative à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Cette
SPG – Système de Préférences Généralisées. Prolongation à 2027 du programme actuel en faveur des pays en développement et report du programme 2024-2034.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires
