Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2025 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,
Import en UE : le mandataire fiscal à l’importation. Décret n° 2025-153 du 18 février 2025 en application de l’article 289 A bis du code général des impôts.
Publics concernés : assujettis non établis ou identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France et redevables de certaines obligations déclaratives
Mentions obligatoires sur facture au regard de l’exonération de TVA. Un nouveau Bulletin Officiel des Impôts/BOI du 8 janvier 2025.
En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture
Justificatifs Export : des difficultés à récupérer les preuves d’exportation en cas de sortie par un autre Etat membre dues à des dysfonctionnements informatiques.
Les exportateurs français font face à des délais anormalement longs pour récupérer leurs preuves de sortie du territoire de l’UE lorsque le bureau de
Mentions obligatoires sur facture. La page de Bercy mise à jour au 18.10.2024.
Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro
Prix de transfert et évaluation en douane : le cabinet Deloitte publie la 8e édition de son guide expliquant le lien entre ces 2 concepts dans 59 pays.
Cette nouvelle édition met à jour les contributions de 59 pays et répond à de nouvelles questions relatives notamment : aux méthodologies et exigences en matière
