Mentions obligatoires sur facture : sécuriser vos factures et éviter les erreurs les plus fréquentes.
Nous vous relayons un article intéressant du 10.4.2025 publié par la société Mathez Compliance. Quand on parle de conformité fiscale, les mentions obligatoires sur factures
TVA en UE : modernisation de la Directive 2006/112/CE et autres textes associés afin de les adapter à l’ère numérique.
Compte tenu de l’essor de l’économie numérique, le système de TVA de l’UE n’est plus adapté et ne permet pas d’exploiter pleinement les données
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2025 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,
Import en UE : le mandataire fiscal à l’importation. Décret n° 2025-153 du 18 février 2025 en application de l’article 289 A bis du code général des impôts.
Publics concernés : assujettis non établis ou identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France et redevables de certaines obligations déclaratives
Mentions obligatoires sur facture au regard de l’exonération de TVA. Un nouveau Bulletin Officiel des Impôts/BOI du 8 janvier 2025.
En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture
Justificatifs Export : des difficultés à récupérer les preuves d’exportation en cas de sortie par un autre Etat membre dues à des dysfonctionnements informatiques.
Les exportateurs français font face à des délais anormalement longs pour récupérer leurs preuves de sortie du territoire de l’UE lorsque le bureau de
