Justificatifs Export : des difficultés à récupérer les preuves d’exportation en cas de sortie par un autre Etat membre dues à des dysfonctionnements informatiques.
Les exportateurs français font face à des délais anormalement longs pour récupérer leurs preuves de sortie du territoire de l’UE lorsque le bureau de
Mentions obligatoires sur facture. La page de Bercy mise à jour au 18.10.2024.
Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro
Prix de transfert et évaluation en douane : le cabinet Deloitte publie la 8e édition de son guide expliquant le lien entre ces 2 concepts dans 59 pays.
Cette nouvelle édition met à jour les contributions de 59 pays et répond à de nouvelles questions relatives notamment : aux méthodologies et exigences en matière
Justifier les ventes Export en exonération de TVA : les preuves doivent faire apparaître l’exportateur (jurisprudence). Notre complément sur les triangulaires au départ de France et notre mémo “Justificatifs Export”.
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l'absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l'opération en vente domestique et réclameront
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : nouveau BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7527 du 19.8.2024. La principale mise à jour concerne la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Cet article concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : publication d’un arrêté précisant la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
En complément à notre article du 10.7.2023 relatif aux achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union
