DELTA IE – volet EXPORT : webinaire organisé par la Douane le 5 mars 2025.
La Douane organise un webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE - volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en mars 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mars 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Deux nouvelles FAQ de la douane UK.
Pour rappel, les déclarations de sûreté/sécurité pour les importations en provenance de l’UE sont exigées depuis le 31 janvier 2025. Les autorités britanniques (HMRC) publient
La Réunion : les taxes d’octroi de mer applicables au 1er mars 2025.
La Réunion fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
Accord UE-Chili : le Guide de la Commission sur les règles d’origine préférentielle. Le Règlement de la Commission modifiant les contingents tarifaires avec le Chili.
Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission sur l’application du règlement relatif au contrôle export des BDU, version janvier 2025.
La mise en œuvre en septembre 2021 du règlement (UE) 2021/821 sur le régime de contrôle des exportations de BDU prévoyait le partage d’informations
