Accord UE-Chili : le Guide de la Commission sur les règles d’origine préférentielle. Le Règlement de la Commission modifiant les contingents tarifaires avec le Chili.
Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission sur l’application du règlement relatif au contrôle export des BDU, version janvier 2025.
La mise en œuvre en septembre 2021 du règlement (UE) 2021/821 sur le régime de contrôle des exportations de BDU prévoyait le partage d’informations
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en février 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur février 2025 (les premières sessions sont complètes). Public
Accord UE-Chili : la note aux opérateurs de la Douane du 22.1.2025 sur le nouvel accord commercial intérimaire.
La Douane communique sur l’entrée en vigueur au 1er février 2025 du nouvel accord modernisé UE-Chili : l’accord commercial intérimaire. N.B. : pour les entreprises
La Semaine de l’Export de la Direction Générale du Trésor : webinaires du 4 au 7 février 2025. Webinaire “Export – bons réflexes” : lien de réinscription suite problème technique.
La Douane nous informe : La Direction Générale du Trésor vous convie à la Semaine de l'Export du 4 au 7 février 2025, événement clé pour les
Commerce mondial de marchandises : plus de 80 % du commerce s’effectue sur la base des taux de droits de douane standards malgré la multiplication des accords de libre-échange. Notre résumé des divers taux pour éviter les confusions.
Nous vous partageons un article intéressant publié le 22.1.2025 dans le blog de l’OMC. Le principe commercial non discriminatoire de la “nation la plus favorisée”
