Justificatifs Export : des difficultés à récupérer les preuves d’exportation en cas de sortie par un autre Etat membre dues à des dysfonctionnements informatiques.
Les exportateurs français font face à des délais anormalement longs pour récupérer leurs preuves de sortie du territoire de l’UE lorsque le bureau de
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ sur l’article 12 octies-ter relatif à l’exportation d’articles communs hautement prioritaires, qui entre en vigueur au 26 décembre 2024. Autres FAQ sur la diligence raisonnable pour lutter contre le contournement des sanctions.
I - Les articles communs hautement prioritaires issus des chapitres douaniers 84 - 85 - 88 – 90 : les FAQ du 11.12.2024 sur la
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le règlement d’exécution relatif au système d’information de dépôt et gestion des DDR/déclarations de diligence raisonnée (déjà disponible sur la plateforme Traces).
La Commission européenne publie le règlement d’exécution 2024/3084 du 4.12.2024 qui encadre le fonctionnement du système d’information prévu au Règlement RDUE de 2023. Le système
Accord UE-Mercosur : la Commission publie un comparatif “volet commercial 2019 versus 2024”, ainsi que les règles d’origine préférentielle version décembre 2024.
Le communiqué de la Commission européenne du 10 décembre 2024 : "Le 29 juin 2019, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et
Ukraine-Russie/Biélorussie : FAQ sur l’article 8 bis : “Best efforts obligation” pour éviter le contournement des sanctions via les filiales. Le règlement 833/2014 Sanctions Russie consolidé au 29.10.2024.
I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le report d’un an a été approuvé par le Parlement. De nouvelles publications.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
