Royaume-Uni : les déclarations de Sûreté/Sécurité à l’import depuis l’UE au 31.1.2025. Démo du dépôt d’un ENS britannique par un transporteur.
Pour rappel : A partir du 31 janvier 2025, les déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration ou S&S declaration) seront exigées à l’importation en Grande-Bretagne de marchandises en
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Nouvelles publications de la douane UK à décembre 2024.
Pour rappel : Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations en Grande-Bretagne, via un
Royaume-Uni : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à décembre 2024. L’accord UK/Suisse fonctionne sur les règles d’origine préférentielle “Paneuromed modernisée”.
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni. Vous y retrouverez : les accords en vigueur,
Royaume-Uni : nouvelles publications sur le site de la douane UK. Les FAQ “déclaration Sûreté/Sécurité au 31.1.2025”. La valeur en douane à l’import.
I - Déclaration Sûreté/Sécurité - S&S : En complément à notre article du 8.10.2024 relatif au report au 31.1.2025 des déclarations S&S pour les importations depuis
Accord UE/Royaume-Uni : mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022. Entrée en vigueur le 6 janvier 2025.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste
UK CBAM : le Royaume-Uni annonce sa mise en place à compter du 1er janvier 2027. Les exportateurs doivent se préparer à fournir les émissions carbone de leurs produits (au départ d’UE ou d’ailleurs). Notre résumé.
Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE
