Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ mises à jour à fin décembre 2024. Focus sur la clause de “no re-export”, le désinvestissement et les restrictions sur les diamants.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024. Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014).
MACF/CBAM : le projet de Registre MACF pour la période définitive (déclarants autorisés, certificats MACF, etc.). Publication du Règlement d’exécution qui encadre ce nouveau registre.
Quelles seront les fonctions du nouveau registre MACF qui servira à la mise en œuvre de la période définitive ? Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
Suspensions tarifaires à compter du 1.1.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : après la publication officielle du report au 30 décembre 2025, les mesures et codes DTP à saisir sur les déclarations douanières import et export ont été retirés de la base RITA pour être reportés d’un an.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
EMEBI (ex-DEB) : l’absence des variables Origine et N° TVA devient bloquante en 2025. La présentation du webinaire Douane du 18 décembre 2024.
Le webinaire organisé par le Département des statistiques et des études du commerce extérieur ce 18 décembre 2024 avait pour objectif de rappeler la
MACF/CBAM : les fournisseurs tiers pourront dès le 1er janvier 2025 déposer leurs données d’émission carbone dans un espace du registre CBAM afin de faciliter la tâche aux déclarants. Les publications phares mises à jour.
I – Un nouvel espace du Registre CBAM destiné aux fournisseurs hors UE qui leur permettra dès le 1er janvier 2025 de téléverser et
