Ukraine : nouvelle série de sanctions à l’encontre de la Russie publiées par l’UE le 6 octobre 2022.
Retrouvez l’ensemble des textes publiés au JOUE L 259I du 6 octobre 2022. Mise à jour du 24.10.2022 : la note aux opérateurs de la
La valeur en douane à l’import au Royaume-Uni : mise à jour de la page de la douane UK. Des précisions en cas de ventes successives (cross trade – triangulaires).
Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK. La page des douanes UK
Ukraine : note aux opérateurs de la Douane sur les modalités pratiques de l’adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via
TVA et représentation fiscale des entreprises non établies en France ou en UE : des précisions apportées par un BOFIP du 5.10.2022.
Sur le principe, les opérations taxables à la TVA française nécessitent de détenir un n° de TVA français. Il s’agit notamment des reventes d'un bien
Incoterms 2020 : le guide pratique de l’ICC vient d’être publié. Des réponses aux questions les plus importantes et récurrentes. Des commentaires sur chaque obligation Vendeur/Acheteur.
En complément à la brochure officielle, l’ICC publie l’incontournable Guide pratique ICC Guide to Incoterms® 2020. Le guide explique les changements intervenus depuis les dernières règles
Avis sur la valeur en douane : la douane française a rendu sa première autorisation d’ajustement de la valeur en douane, de portée européenne. Un pas vers le RCV/Renseignement Contraignant sur la valeur.
En préambule, qu'est-ce qu'une autorisation d'ajustement ? En matière de valeur en douane à l'importation, il peut arriver que le montant de certains coûts faisant
