Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à octobre 2022.
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Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2023. Les dates butoirs pour s’opposer.
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2023 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La
Facture Export : nous avons le plaisir de vous partager notre modèle afin que vous puissiez ajuster le vôtre… si besoin !
La facture de vente est un document clé et obligatoire dans une opération commerciale. Elle sert à des fins comptables, fiscales, contractuelles, douanières. Elle est utilisée
DELTA IE en remplacement de DELTA G et X. Report annoncé au second semestre 2023.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La date
Le guichet unique douanier à l’échelle de l’UE pourrait voir le jour en 2025.
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Nomenclatures douanières : des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 en ce début d’octobre 2022. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l'évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces
