BREXIT : la nouvelle version de “l’enveloppe logistique” qui regroupe plusieurs déclarations douanières ou de transit avec UK, en production au 7 novembre 2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet, la Douane publie une nouvelle note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’interface de
Erratum : les 4 nouvelles mentions sur facture deviendront obligatoires à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises.
Comme ajouté dans notre précédent article, l'échéance du 10 octobre 2022 qui apparaît dans le champ "version" du Décret N° 2022-1299 portait à confusion. Les
Mesures anti-dumping et compensatoires dans le monde : le nouveau portail de l’OMC pour les répertorier. Nous avons testé pour vous.
Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le "Portail de données sur les mesures correctives commerciales - Trade Remedies", un outil
EMEBI (ex-DEB) et récapitulatif TVA : formation d’une demi-journée proposée en distanciel par MATHEZ Compliance pour déclarer correctement ces nouveaux états mensuels.
Objectifs de cette classe virtuelle : Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI. Déclarer
Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’import en UE à compter du 1er novembre 2022 : transfert de la DGCCRF à la DGDDI. Avis aux opérateurs.
Le transfert à la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects) des contrôles à l’importation en UE de certains produits réalisés jusqu’ici par
OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Moldavie à compter du 1er novembre 2022. La liste des autres ARM signés par l’UE.
Depuis le 1er novembre 2022, l'UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs
