Refonte des systèmes informatiques douaniers : nouvelles dates de mise en service de DELTA IE et premières infos. Fin du DAU.
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles
Suspensions tarifaires à compter du 01.07.2022. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !
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SPG – Système de Préférences Généralisées : suspension pour l’année 2023 de certains produits originaires d’Inde-Indonésie-Kenya. Sourcing à revoir…
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de
BREXIT : report de la nouvelle version de l’enveloppe logistique et projet de la rendre obligatoire.
En complément à notre actu du 25.06.2022, la douane publie une note aux opérateurs du 24 juin 2022 annulant celle du 22 juin et
Autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) : 4 sources de décalages entre CA3 et opérations comptables. Les conseils de MATHEZ Compliance.
Si ATVAI rime avec "non-avance de TVA"… elle rime aussi, chez nombre d’importateurs, avec surcroît de travail ! Vous êtes encore nombreux à souffrir chaque
Le magazine OMD Actu n° 2 de 2022 est paru. A noter un dossier sur le classement douanier des produits et comment amender le SH en fonction des besoins.
Ce 2e OMD Actu de 2022 (n° 98) présente comme à l’accoutumée un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. Nous
