Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Publication des décisions invitant la Géorgie, aux JOUE des 27 et 30.1.2025.
En adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Géorgie fera partie d’un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l’UE et les autres pays participants : la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Concrètement, le transit commun permet à une marchandise exportée depuis la France vers un de ces pays de franchir les frontières plus aisément et de procéder au dédouanement import non pas auprès du bureau de douane en frontière mais dans les terres.
Les flux sont accompagnés d’une déclaration de transit T2 pour les marchandises de statut douanier Union et de transit T1 pour les autres.
Cette mesure est offerte à des pays partenaires qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou en attente de le devenir.
Liens :
- La communication de la Commission européenne du 20.12.2024 sur l’adhésion de la Georgie à la Convention de Transit commun au 1.2.2025.
- Décision n° 1/2024 de la commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.
- Décision n° 2/2024 de la commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention relative à un régime de transit commun du 21 octobre 2024 concernant l’invitation, adressée à la Géorgie, à adhérer à ladite convention.
- Décision n° 3/2024 de la commission mixte UE-Pays de transit commun du 5 novembre 2024 sur la modification des appendices III et III bis de la convention relative à un régime de transit commun en ce qui concerne l’adhésion de la Géorgie.
