DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration. Nos commentaires.
La nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui remplacera bientôt les actuels DELTA G/X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique.
La déclaration douanière se présentera sous forme d’un message composé d’éléments de données et de sous-données avec une numérotation nouvelle. Nous parlerons de déclaration B1 pour l’export et de déclaration H1 pour l’import.
Pour nous préparer à cette nouvelle présentation, la Douane publie une note aux opérateurs du 1er mars 2023 et son tableau annexe “Correspondance globale entre les 54 cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard – version du 20.2.2023”. Voir également la version du 3 mars 2023 publiée le 8 mars.
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Les 6 premières pages de ce tableau précisent dans quels groupes de données se retrouveront les actuelles 54 rubriques.
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Les pages 7 et 8 listent les nouvelles données à saisir.
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Les pages 8 à 10 listent les nouvelles données relatives aux RP/Régimes douaniers particuliers tels que les perfectionnements actif et passif par exemple.
Ce nouveau tableau de correspondance sera annexé à la prochaine instruction sur la déclaration douanière qui remplacera le BOD/Bulletin Officiel des Douanes n° 6705 du 21.03.2007 (les cases du DAU en détails).
Parmi les nouvelles données à saisir :
La saisie de tous les acteurs impliqués dans la déclaration est une bonne nouvelle, dans le cas notamment d’opérations triangulaires ou multi-parties :
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exportateur – destinataire – déclarant – représentant – importateur – acheteur – vendeur – autre acteur de la chaîne d’approvisionnement – personne fournissant la garantie – personne payant les droits de douane – propriétaire des marchandises (pour les RP).
Espérons que l’instruction douanière à venir précisera clairement les rôles et responsabilités de chacun et nous laissera une marge de manœuvre en cas de donnée inconnue car confidentielle…
Une autre nouveauté phare concerne l’actuelle case 44 dans laquelle on retrouve aujourd’hui pêle-mêle : documents d’accompagnement, mentions particulières, DTP/dispositions tarifaires particulières, CANA/Codes additionnels nationaux, CACO/Codes additionnels communautaires, n° de TVA.
Chacune de ces données sera désormais codifiée dans son groupe (voir également le dernier guide de la douane proposant un récapitulatif des groupes).
Pour rappel, le DAU disparaît et, dans le cadre de la dématérialisation, la Commission européenne n’envisage pas de formulaire de remplacement. Néanmoins, à la demande des opérateurs, la Douane française travaille à un récapitulatif simplifié éditable sur format PDF, facilement transmissible par les déclarants en douane et contrôlable par les entreprises (sur le modèle de l’actuel H7 pour le e-commerce).
DELTA IE devrait démarrer au second semestre 2023 pour l’import (la France a obtenu une deadline au 31.12.2023 –notre actu du 6.2.2023) pour l’import et au second semestre 2024 pour l’export.
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