Le dédouanement import des envois de correspondance (lettres et documents) et des marchandises contenues dans un envoi de correspondance (dans DELTA H7/G/X). De nouvelles modalités à compter du 11.4.2023.
Comment traiter les importations de lettres et documents (envois de correspondance) ainsi que les marchandises contenues dans des envois de correspondance (dans une enveloppe).
Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ?
Vous trouverez des éléments de réponse dans la note aux opérateurs de la Douane du 24.2.2023 sur les modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X, applicables à compter du 11.4.2023.
En complément : les lignes directrices de l’UE dont fait référence la note (page 12 : la question des envois de correspondance) : “Importation and exportation of low value consignments – VAT e-commerce package – Guidance for Member States and Trade – Revision 2 -Draft – (15 Sept 2022)”.
