Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : refonte de l’accord à la suite du retrait du Royaume-Uni et de ses PTOM. La liste des pays retirés.
Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021. Il tient compte du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la présente association s’applique aux PTOM énumérés à l’annexe II du traité
