Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques finalement approuvé dans le cadre de l’accord UE/UK.
En complément à notre article du 11 décembre 2023. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Sont concernées : les positions tarifaires 85 07 – 87 02
