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Bureau Veritas est mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits importés au Maroc. Nombre de produits font désormais l'objet d'une réglementation technique particulière ou de normes obligatoires marocaines. Objectifs du programme de vérification : assurer un contrôle permanent sur la

À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. Cette valeur sert notamment de base au calcul des droits et taxes à l’importation en UE. Mais aussi à l’imputation des contingents éventuels, à la tenue de la comptabilité-matières en

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En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire : Des définitions importantes, Les règles d’origine préférentielle, Les justificatifs d’origine (suppression des EUR.1 et remplacement par une attestation d'origine sous conditions), Le statut d'Exportateur Enregistré/REX L’article 45 confirme que cet

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Des régimes 42 et 63 davantage encadrés et surveillés. Ces deux régimes permettent de ne pas avancer la TVA dans l'Etat membre de mise en libre pratique des marchandises, lorsque la marchandise importée est immédiatement destinée à un autre Etat membre. En complément à notre actu du 3 novembre 2018, de nouvelles