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Liens : Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en ligne. Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en PDF : (version française et version anglaise).
A l’importation, et plus rarement à l’exportation, des droits et taxes peuvent être dus. Il s’agit de la dette douanière et fiscale qu’il convient de régler au moment du dédouanement. La TVA import est aujourd’hui autoliquidée par la majorité des importateurs, mais ces derniers peuvent être redevables d’autres droits et taxes
Le 6 juillet, l’OMC a publié l’édition 2023 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et contient des renseignements détaillés sur les droits de douane et les
A l'occasion du séminaire des attachés douaniers qui se tiendra le 29 septembre prochain, la Douane organise un webinaire qui permettra d'échanger avec les attachés douaniers présents dans plusieurs pays. Le programme (prévisionnel) du webinaire du 29 septembre 2023 de 14 h à 17 h : Actualités des attachés douaniers à Londres,
Pour rappel, l'autorisation OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sûreté/sécurité qu’elle met en œuvre. L’OEA résulte d'une démarche volontaire et partenariale avec la douane et permet de distinguer les entreprises les plus fiables. Le
Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour la mise en œuvre et l'application des contrôles des exportations, pour des raisons d'efficacité, de cohérence et de transparence des contrôles des exportations à l'intérieur de
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une autorisation d’exportation ou d’importation. Cette table
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Mise à jour de la liste des BDU, version 2023 : téléchargez le
Cet article concerne les entreprises qui importent en ou via la Belgique et qui exportent depuis la Belgique. Dans la grande majorité des cas, vous confiez vos déclarations douanières à des représentants en douane. La circulaire du 14.12.2022 publiée par les douanes belges permet de comprendre le fonctionnement de la représentation en
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portal - Customs Decisions System (TP-CDS). Plus d’infos sur la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. Un pas-à-pas dédié au dépôt d'une demande d'AJ sur
