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Douane et Fiscalité

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Le code à barres GTIN permet l’identification des produits. Cet outil essentiel au commerce international permet la fluidification et l’automatisation des échanges. En plein essor, le code à barres GTIN est aujourd’hui utilisé par plus d’une centaine de pays dans le monde. L'Egypte par exemple le recommande dans le cadre du système ACI. Ces

La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour (fichiers PDF par chapitre douanier). Les règles dites "de liste" ou "primaires" reposent désormais sur les positions tarifaires (code douanier à 4 chiffres) de la dernière version 2022 du Système Harmonisé

Ces sujets sont suivis par le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la Direction Générale des Douanes Indirects/DGDDI. La Douane vous invite à découvrir son actualité lors d’un webinaire organisé le 7 avril 2022 à 14 h, à l’issue de la troisième édition de la journée "Accès au marché"

Ce n° 97 du magazine Actualités de l’OMD présente un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. A lire notamment : Le système ACI de pré-enregistrement des importations et son infographie (aujourd’hui utilisé par l’Egypte notamment). Le transport ferroviaire international. La technologie au service de l’automatisation du classement tarifaire. Téléchargez le

Qu’est-ce qu’un bien ou une technologie à double usage civil et militaire ? Qu’est-ce qu’un moyen de cryptologie ? Profitez de cet atelier BDU pour (re)faire le point sur : Les réglementations françaises et européennes qui régissent les exportations hors UE et le transfert en UE des BDU* d’une part et des moyens

Les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. La Direction Interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes est composée de quatre directions régionales qui ont pour siège Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand et Lyon. Afin de constituer un périmètre géographique plus cohérent et de faciliter la coordination des contrôles douaniers, le département de

Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU).  Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l'exportation. Mise à jour de la liste des BDU, version 2022. Téléchargez le JOUE

Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une licence d'exportation ou d'importation. Cette table de

Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que doivent suivre les vendeurs pour en faire bénéficier leurs clients. Ce texte entre en vigueur le 01.01.2022 et abroge par voie de conséquence le BOD 7396 du

Comme suite à notre actu du 26.09.2021. Parution du BOD 7441 du 30.11.2021 : "Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane". Fiche sur la rectification : Dans la partie II-5 Sous quelle forme déposer la demande de rectification : ajout d’une note