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Douane et Fiscalité

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Les emballages réutilisables dans les flux internationaux : il s’agit par exemple des caisses-navettes en sous-traitance ou bien des emballages consignés. Sur le principe, les emballages faisant l'objet d'une utilisation prolongée dans des flux import/export sont déclarés à part des marchandises et sont soumis aux droits et taxes qui leur sont

Bureau Veritas est mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits importés au Maroc. Nombre de produits font désormais l'objet d'une réglementation technique particulière ou de normes obligatoires marocaines. Objectifs du programme de vérification : assurer un contrôle permanent sur la

À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. Cette valeur sert notamment de base au calcul des droits et taxes à l’importation en UE. Mais aussi à l’imputation des contingents éventuels, à la tenue de la comptabilité-matières en

Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Cette table de corrélation fait le lien entre les nomenclatures douanières (TARIC en colonne A) et les codes BDU en colonne C. Télécharger la mise à jour TARIC/BDU à

En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire : Des définitions importantes, Les règles d’origine préférentielle, Les justificatifs d’origine (suppression des EUR.1 et remplacement par une attestation d'origine sous conditions), Le statut d'Exportateur Enregistré/REX L’article 45 confirme que cet

Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s’en tenir à l’essentiel, pour les étudiants qui recherchent des mémos… voici 60 fiches du commerce international téléchargeables en ligne au format PDF (+ annexes). Synthétiques, pratiques, de vrais outils pour mener à bien

Source : Commission Européenne – Relais info : notre partenaire Odasce. TARIC 2019-2020 : identifiez les nouveaux codes douaniers de vos produits ! Les nomenclatures douanières à 10 chiffres « TARIC » (Tarif Intégré de l’Union européenne) peuvent changer d’une année sur l’autre et également en cours d’année. La Commission nous propose régulièrement des tables

Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire.  Mise à jour de la liste des BDU au 31.12.2019 publiée au JOUE L338 du 30.12.2019. Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie la liste des suspensions et contingents tarifaires en vigueur au 1er janvier 2020 : Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter

Des régimes 42 et 63 davantage encadrés et surveillés. Ces deux régimes permettent de ne pas avancer la TVA dans l'Etat membre de mise en libre pratique des marchandises, lorsque la marchandise importée est immédiatement destinée à un autre Etat membre. En complément à notre actu du 3 novembre 2018, de nouvelles