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Douane et Fiscalité

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Evaluer les risques et coûts des opérations douanières et optimiser le dédouanement de vos marchandises permet de sécuriser vos opérations et de faire des économies à votre entreprise. Notre formation, actualisée à date, vous y préparera. Elle s’adresse aux services douane, logistique, export et ADV, aux acheteurs et approvisionneurs et à toute personne

Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons parfois que l’envoi n’a été déclaré que sous une seule nomenclature, en général, la plus représentative du lot. Ceci est souvent pratiqué à l’exportation où l’impact

Si le gouvernement britannique joint le geste à la parole, UK sortira bien de l’UE le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non signature d’un accord de libre-échange. Il nous faut donc anticiper les actions à mettre en œuvre pour préparer cette échéance. La Commission de Bruxelles a publié le 14

Le Cercle de réflexion douanière, COLLIN de SUSSY, organise son XVème Colloque : "Guerre économique - l'arme douanière". Une journée de réflexion et de prospective dédiée à tous les acteurs des douanes et du commerce international. Dans un contexte économique incertain, les armes défensives des Etats sont fragilisées. Ces fragilités mettent à

Le 6 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle, qui présente des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers, est établie conjointement par l’OMC, la Conférence des

Pour fluidifier et sécuriser les passages en frontières internes et externes de l'UE, l'application Galileo Green Lane surveille la situation du trafic aux points de passage des frontières du RTE-T (Réseau transeuropéen de transport). Galileo Green Lane renseigne les autorités et les transporteurs (et autres usagers), sur l'état du trafic aux

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L204 du 26/06/2020. Ce texte liste : Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/07/2020. Les contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits

Lire le communiqué de presse du Gouvernement.   Accéder à la page de la DGDDI.  Accédez aux chiffres clés via l’infographie.  Télécharger le rapport détaillant les résultats de la Douane pour 2019. 

Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes). Les tableaux

La déclaration en douane à l'exportation est un document clé. Elle atteste que votre marchandise a bien été exportée et constitue un justificatif fiscal d'exportation. Vous avez transmis les informations à votre Représentant en Douane Enregistré, appelé communément transitaire, afin qu'il établisse la déclaration en douane mais êtes-vous en mesure