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Douane et Fiscalité

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Depuis le 1er novembre 2022, l'UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs programmes OEA. L’objectif recherché est de faire bénéficier les opérateurs répondant à certains critères de dispositions douanières simplifiées : contrôles douaniers réduits, traitement prioritaire lors du dédouanement. En savoir

Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a adopté le principe d’un guichet unique douanier. Quels sont les objectifs du guichet unique douanier de l’UE ? Faciliter le commerce. Réduire les charges administratives. Améliorer la coopération numérique entre les autorités. Pour les opérateurs : remplir toutes leurs obligations documentaires sur un portail unique. Pour les autorités : vérifier automatiquement

Une proposition législative du 14.09.2022 vise à interdire la mise sur le marché de l'UE des produits issus du travail forcé, ainsi que leur exportation hors de l'UE. Le travail forcé existe dans de nombreuses branches d'activités et sur tous les continents du monde, y compris en Europe. Il y est recouru

Fin juillet, l’OMC a publié l’édition 2022 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et contient des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures

Nous avons le plaisir de vous offrir notre mémo "Vigilance Douane en 10 points" pour vous aider à sécuriser vos opérations internationales sur le plan douanier. A diffuser au sein de votre entreprise sans modération (en citant la source). Pour aller plus loin : Nos formations. Notre accompagnement Conseil. 

Ce 2e OMD Actu de 2022 (n° 98) présente comme à l’accoutumée un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. Nous retenons entre autres un dossier intitulé "Examen des questions les plus courantes sur le SH et comment l’amender en fonction des besoins" (page 27). Le dossier répond

La Direction générale des douanes et droits indirects/DGDDI est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l’analyse de risque". Le traitement mis en œuvre par le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) vise à modéliser et à visualiser

Le code à barres GTIN permet l’identification des produits. Cet outil essentiel au commerce international permet la fluidification et l’automatisation des échanges. En plein essor, le code à barres GTIN est aujourd’hui utilisé par plus d’une centaine de pays dans le monde. L'Egypte par exemple le recommande dans le cadre du système ACI. Ces

La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour (fichiers PDF par chapitre douanier). Les règles dites "de liste" ou "primaires" reposent désormais sur les positions tarifaires (code douanier à 4 chiffres) de la dernière version 2022 du Système Harmonisé

Ces sujets sont suivis par le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la Direction Générale des Douanes Indirects/DGDDI. La Douane vous invite à découvrir son actualité lors d’un webinaire organisé le 7 avril 2022 à 14 h, à l’issue de la troisième édition de la journée "Accès au marché"