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Comme annoncé en décembre 2023, l’UE travaille à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser les sanctions pénales. L’UE a adopté plus de 40 régimes de sanctions contre des tiers dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité
Un décret publié au JORF du 20 mars 2024 annonce la création au 1er mai 2024 d’un service à compétence national dénommé "Office national anti-fraude". Ce nouveau service sera rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects/DGDDI et au directeur général des finances publiques/DGFIP. Il se substitue au service d’enquêtes
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2024 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD.
Les négociations sur une Directive de l’UE pour ériger en infraction pénale la violation des mesures restrictives de l'UE se sont achevées. Cette directive fera en sorte que les personnes qui enfreignent ou contournent les mesures restrictives de l'UE fassent l'objet de poursuites, ce qui revêt une importance particulière dans le
Le 14 décembre 2023, Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur de nouvelles règles obligeant les entreprises à intégrer les droits humains et l'impact environnemental dans leurs systèmes de gestion. La proposition de la Commission a été introduite le 23 février 2022. Elle complète d’autres actes législatifs
Afin d’alimenter correctement la base de données ICSMS de l’UE (système d’information et de communication pour la surveillance des marchés) pour les produits classés sous les chapitres douaniers 24 à 96 et mis en libre pratique, les autorités douanières nationales devront transmettre à compter du 6 août 2024 les données
Liens : Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en ligne. Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en PDF : (version française et version anglaise).
A l’importation, et plus rarement à l’exportation, des droits et taxes peuvent être dus. Il s’agit de la dette douanière et fiscale qu’il convient de régler au moment du dédouanement. La TVA import est aujourd’hui autoliquidée par la majorité des importateurs, mais ces derniers peuvent être redevables d’autres droits et taxes
Le 6 juillet, l’OMC a publié l’édition 2023 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et contient des renseignements détaillés sur les droits de douane et les
A l'occasion du séminaire des attachés douaniers qui se tiendra le 29 septembre prochain, la Douane organise un webinaire qui permettra d'échanger avec les attachés douaniers présents dans plusieurs pays. Le programme (prévisionnel) du webinaire du 29 septembre 2023 de 14 h à 17 h : Actualités des attachés douaniers à Londres,
