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MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission à mi-janvier 2025, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser.
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Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ en versions française et allemande.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Textiles : les étiquettes des vêtements au 1.1.2025. L’information en matière d’origine.
Déployée depuis 2023, la réglementation sur l’étiquetage des vêtements concerne, depuis le 1er janvier 2025, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 14.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
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MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. La plateforme pour demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” sera ouverte à partir de mars 2025.
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