MACF/CBAM : les FAQ de l’UE mises à jour (dont la question du retour des marchandises) et des bogues informatiques corrigés (dont les codes douaniers manquants).
Les nouveautés de la page MACF/CBAM de la Commission européenne au 26.1.2024. Lire notre article du 2.2.2024 : dernières mises à jour de l'UE
Produits soumis à droits d’accise exportés en suspension de droits : modifications au 13 février 2024 relatives au suivi électronique de sortie et à l’interface entre les systèmes douaniers.
La Commission européenne publie au JOUE du 22.1.2024 deux règlements relatifs à l’exportation des produits soumis à droit d’accise, tels que "alcool et boissons
Royaume-Uni : nouvelles exigences sanitaires/phytosanitaires. Rappel des échéances 2024 et nouvelles publications.
Pour rappel, le calendrier de déploiement des nouvelles procédures douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, issu du Border Target Operating Model/BTOM : 31 janvier 2024 : Introduction
MACF/CBAM : déposer son premier rapport trimestriel avant le 31.1.2024. Notre sélection de ressources pour une prise en main plus aisée du Registre CBAM.
La DGEC l’a rappelé lors du dernier webinaire du 16 janvier : la période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) doit être vue
Importations de Chine, Inde, Biélorussie : fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois utilisés pour transporter, protéger, soutenir certaines marchandises.
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18.1.2024 indique que les contrôles phytosanitaires effectués dans les États membres démontrent que le risque
MACF/CBAM : les FAQ de la DGEC et les fiches Produits de la Commission mises à jour à janvier 2024.
En complément à nos nombreux articles sur le MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism) dont la phase transitoire a démarré
