Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 3.3.2025 (Gaz fluorés, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes
MACF/CBAM : le détail des simplifications à venir pour les petits importateurs et ceux qui restent dans le périmètre du MACF.
Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification
MACF/CBAM : vers une simplification des obligations pour les “petits” importateurs de produits couverts par le MACF. Un nouveau seuil annuel de 50 tonnes (masse) importées.
Comme annoncé précédemment, le paquet Omnibus décidé hier 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en mars 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mars 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les
MACF/CBAM : vers une simplification des obligations pour les “petits” importateurs de produits couverts par le MACF ? Un projet de simplification pourrait être discuté le 26 février 2025.
Le 6 février 2025 devant les eurodéputés, le Commissaire européen au Climat, Woepke Hoekstra, a cité une étude montrant que 97 % des émissions
MACF/CBAM : demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” et se préparer à la période définitive. Les modalités de connexion au nouveau Registre MACF.
La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF. Extraits : À partir du 1er janvier 2026,
