Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. Adoption du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Nouveau guide de l’UE.
La Commission européenne a adopté le règlement d'exécution établissant les règles pour la phase transitoire du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'UE/MACF. Pour rappel,
Export Royaume-Uni/UK : le marquage CE devrait être accepté au-delà du 31 décembre 2024 pour les produits relevant de 18 réglementations techniques. Pour les autres, le marquage UKCA s’imposera.
Pour rappel, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ce marquage
Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. Le guide pratique pour les importateurs publié par le Ministère de la transition énergétique.
Pour rappel, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un "nouvel instrument réglementaire européen qui vise
Batteries électriques et leurs déchets : un nouveau règlement de l’UE remplace la directive actuelle pour une entrée en vigueur progressive à partir de février 2024.
L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une
REACH : avis aux opérateurs économiques du 18.7.2023. Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.
L'avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur "l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. 6 nouveaux aéroports et postes de contrôles frontaliers connectés à la plateforme.
Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a
