La plateforme ePing proposée par l’ONU/ITC/OMC pour suivre les réglementations Pays/Produits (SPS, normes…). Webinaire de présentation de la Douane du 28 mars 2024.
Les produits qui pénètrent un marché doivent respecter les exigences réglementaires imposées par le pays importateur. Ainsi, avant toute exportation ou importation, il convient d’anticiper
MACF/CBAM : mise à jour du fichier Excel destiné aux installations hors UE. Nouvelle page de la douane dédiée au MACF.
Le fichier Excel CBAM qui permet aux installations hors UE de calculer leurs taux réels d’émission carbone a été mis à jour par la
MACF/CBAM Transitional Registry : de nouvelles corrections informatiques apportées le 12.3.2024.
De nouvelles anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d’autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre fin mars
Denrées alimentaires d’origine non animale : la page de la Douane sur les importations de ces produits mise à jour.
Vous êtes une entreprise et vous importez des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôles sanitaires et de qualité des aliments. Afin de faciliter
Accord UE-Canada (CETA) : en application provisoire depuis 2017. La ratification finale en cours au sein de l’UE. Le Sénat français vote le 21 mars 2024.
L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, signé en octobre 2016 et dont le volet
Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé suite au 13e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La Commission européenne vient de publier la consolidation du “Règlement Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 13e train de sanctions et la mise à
