MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission à fin novembre 2024, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser.
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission publiées le 29 novembre 2024. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual
Paneuromed/Balkans : les préparatifs pour une mise en place au 1.1.2025 des nouvelles règles d’origine préférentielle modernisées. La notion de “perméabilité” entre les règles historiques et transitoires.
L’UE a signé des accords de libre-échange avec les pays de la zone Paneuromed constituée du pourtour méditerranéen, l’AELE, la Turquie, les Balkans occidentaux
Ukraine-Russie/Biélorussie : FAQ sur l’article 8 bis : “Best efforts obligation” pour éviter le contournement des sanctions via les filiales. Le règlement 833/2014 Sanctions Russie consolidé au 29.10.2024.
I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour
La responsabilité du fait des produits défectueux mis sur le marché de l’UE : une nouvelle Directive étend la responsabilité aux plateformes de e-commerce et la liste des produits couverts (logiciels, IA, etc.).
Une nouvelle directive a été publiée en matière de protection des consommateurs et utilisateurs de produits fabriqués hors UE. L’objectif est de garantir aux personnes
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le report d’un an a été approuvé par le Parlement. De nouvelles publications.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Algérie : suspension des domiciliations bancaires pour les opérations d’import-export avec la France. Le gouvernement algérien dément. L’affaire semble réglée.
Depuis le 5 novembre dernier, nombre d’exportateurs français ont découvert l’impossibilité pour leurs clients algériens d’ouvrir des crédits documentaires en faveur d’entreprises françaises et
