Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 14.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Mayotte : note aux opérateurs sur les franchises de droits de douane/octroi de mer et adaptation des formalités de dédouanement à la suite du passage du cyclone Chido.
Lien : La note aux opérateurs n° 25000009 du 15.1.2025 : "situation de crise à Mayotte – Importations de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone
MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. La plateforme pour demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” sera ouverte à partir de mars 2025.
I – La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. Extrait de la page de la DGEC dédiée au MACF : Le
Ukraine-Russie : le Règlement 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 17.12.2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : de nouvelles publications dont la décision UE/Israël. Les communications de la Suisse.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Liens : Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Mise à jour de la liste à janvier 2025.
Le Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission, publié au JOUE L du 7.1.2025 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et
