Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilINFOS PRODUITS & PAYSINFOS PAYS (Page 11)

Lien : La note aux opérateurs n° 25000009 du 15.1.2025 : "situation de crise à Mayotte – Importations de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone

La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions

Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Liens : Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la

Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024.  Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014).

Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui