DELTA IE : webinaire Douane du 29 mai 2024 à 15 h. Le lien de connexion.
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire
Export Suisse : continuez à déclarer l’origine préférentielle UE malgré la suppression des droits de douane à l’import en Suisse. Cela pourrait vous servir en cas de retour !
Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu'a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels
OMC : l’utilisation des technologies numériques et de l’IA pour améliorer les procédures de la chaîne d’approvisionnement. Le webinaire du 17.5.2024 est en ligne avec la démonstration d’une base de données “bill of lading data”.
Le 17 mai 2024, l’OMC a tenu la deuxième édition de sa série de webinaires sur le thème "Le commerce des marchandises à l’ère
MACF/CBAM : une plateforme privée pour simplifier le calcul des émissions et faciliter le dépôt des rapports trimestriels + un service annexe d’aide aux fournisseurs.
Il existe sur le marché de nombreuses plateformes en ligne pour simplifier le calcul de l’empreinte carbone des entreprises et des produits selon les
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les Installations est disponible en français.
Liens : Le Document d'orientation sur la mise en oeuvre du MACF à l'intention des exploitants d'installations établis en dehors de l'Union - version 8.12.2023 est
Paneuromed-Balkans : la matrice du cumul diagonal publiée le 3.5.2024 synthétise les cumuls sous les Conventions PEM historique et modernisée. Une note aux opérateurs en fait le résumé et apporte des précisions sur les EUR.1/EUR-MED/ATR (Turquie).
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les
