TVA Import : consultation publique sur l’actualisation des règles de redevabilité de la TVA à l’importation (les déclarations verbales, les exposants de foires et salons, les valeurs minorées, le redevable de la TVA).
La DGFIP lance une consultation publique du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 sur plusieurs évolutions relatives à la TVA Import : Ajustements suite
L’OMC publie la version 2024 des Profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible.
Le 25 juillet, l’OMC a publié l’édition 2024 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce
MACF/CBAM : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 19.7.2024. Morceaux choisis.
La Commission européenne publie les FAQ CBAM mises à jour au 19.7.2024. Les nouvelles questions et celles mises à jour à juillet 2024 sont reprises
Accord UE/Nouvelle-Zélande : les lignes directrices sur les règles d’origine – Commission européenne – version juillet 2024.
Pour vous permettre d’utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entré en vigueur le 1er mai 2024, la Commission européenne publie
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 à mi-juillet 2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 16.7.2024) publiée par l’UE au format Excel. La table ne
Classement douanier : les résultats du Comité du SH 73e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 73e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2024. Attention : Le site de
