Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ relatives aux règlements Sanctions mises à jour au 5.11.2024.
Lien : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 5.11.2024. Les mises à jour du 5.11.2024 portent sur le chapitre 12 : Intellectual Property Rights.
MACF/CBAM : enquête de la DGEC destinée à recueillir les besoins et irritants relatifs au dépôt des rapports trimestriels et les attentes relatives à la période définitive du programme MACF. Exprimez-vous !
Si vous avez suivi les webinaires organisés par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) concernant le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
MACF/CBAM : publication des projets de règlements d’exécution sur le statut de “Déclarant MACF autorisé” et la création d’un registre. Projets soumis à consultation publique.
La période définitive du MACF démarre dès 2025 avec la création du statut de "Déclarant MACF autorisé". Au 1er janvier 2026, ce statut sera obligatoire
Royaume-Uni : nouvelles publications sur le site de la douane UK. Les FAQ “déclaration Sûreté/Sécurité au 31.1.2025”. La valeur en douane à l’import.
I - Déclaration Sûreté/Sécurité - S&S : En complément à notre article du 8.10.2024 relatif au report au 31.1.2025 des déclarations S&S pour les importations depuis
Accord UE/Royaume-Uni : mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022. Entrée en vigueur le 6 janvier 2025.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste
DELTA IE : le contrat de service EDI version 8 du 5.11.2024 a été publié à destination des éditeurs EDI. Il permet aux opérateurs d’avoir une première idée des nouveaux process.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version
