MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. Le lien de connexion est disponible.
La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. A l'ordre du jour : Processus de demande d’autorisation MACF, éléments de mise
Accord UE-Chili : les codes Documents pour les nouvelles preuves d’origine préférentielle à partir du 1er février 2025.
En complément à notre article du 13.1.2025. Les codes Documents relatifs aux preuves d’origine préférentielle à présenter à l’export vers le Chili ou à l’import
Origine non préférentielle : le nouveau formulaire IMF/Information Made in France (avis de la douane sur le possible marquage Made in France des produits).
L’IMF/Information Made in France est une analyse réglementaire effectuée par la Douane française qui vise à déterminer si un produit détient une origine France
Mentions obligatoires sur facture au regard de l’exonération de TVA. Un nouveau Bulletin Officiel des Impôts/BOI du 8 janvier 2025.
En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture
Nomenclatures douanières : 528 clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 14 janvier 2025. Le nouveau fichier Excel avec les descriptions Produits. Vos produits sont-ils concernés ?
I – 528 clôtures de codes douaniers/nomenclatures douanières au 14.1.2025. Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et
Classement douanier : les résultats du Comité du SH-74e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site
