Brexit : les règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques pourraient être maintenues jusqu’au 31.12.2026.
Avec le Brexit, les matières du Royaume-Uni ont perdu leur origine préférentielle UE. Elles sont désormais considérées comme "non originaires" au moment de calculer
Accord UE-Nouvelle-Zélande : l’accord a été approuvé par le Parlement européen et adopté par le Conseil. Le processus de ratification se poursuit pour une entrée en vigueur début 2024.
Le Conseil a adopté le 27 novembre 2023 une décision relative à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Cette
SPG – Système de Préférences Généralisées. Prolongation à 2027 du programme actuel en faveur des pays en développement et report du programme 2024-2034.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires
Accord UE-Amérique Centrale : modification des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
Comme annoncé par la Commission en date du 5.7.2023 (notre actu du 10.7.2023), les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El
Origine préférentielle et seuil de 6000 euros. Les montants correspondants en monnaies nationales au 1er janvier 2024 pour certains accords préférentiels.
Les accords préférentiels signés par l’UE autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois contenant des marchandises originaires
Accord UE-Ghana et import en UE : changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens pour les déclarations d’origine. REX remplacé par ICUMS.
En juin 2023, la Commission nous annonçait le passage à REX pour les exportateurs du Ghana (notre actu 19.6.2023). Par voie d’avis aux importateurs publié
