Paneuromed/Balkans : la matrice relative au cumul d’origine préférentielle sur la base des Conventions de 2012 et 2023 mise à jour au 30.12.2024. De nouvelles décisions concernant l’Algérie et la Turquie (produits agricoles).
En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : la douane française et la Commission européenne détaillent la mise en œuvre… à géométrie variable.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui
Paneuromed/Balkans : les préparatifs se poursuivent pour une mise en place au 1.1.2025 des règles d’origine préférentielle modernisées/révisées. De nouvelles décisions concernant l’UE, la Tunisie, la Géorgie et la Turquie (produits CECA).
Les pays de la zone Paneuromed/Balkans* se préparent à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine préférentielle selon la Convention
Accord UE-Colombie/Pérou/Equateur : vers une mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022. Les règles publiées dans une décision du 27.3.2025.
L’accord de libre-échange entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Equateur (en vigueur depuis 2013 et 2017 pour l’Equateur) repose entre autres sur des
Accord UE-Mercosur : la Commission publie un comparatif “volet commercial 2019 versus 2024”, ainsi que les règles d’origine préférentielle version décembre 2024.
Le communiqué de la Commission européenne du 10 décembre 2024 : "Le 29 juin 2019, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et
Origine non-préférentielle : délocaliser en vue d’échapper à une surtaxe… La CJUE donne son verdict final sur l’affaire Harley Davidson.
En 2021, nous vous relations les mésaventures du fabricant de motos américain Harley Davidson (notre article du 18.4.2021) à qui l'UE reproche d'avoir délocalisé
