Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions portant sur l’interprétation : d'un texte fiscal (rescrit spécifique), ou de votre situation au regard du droit fiscal (rescrit général). Il

Nous vous relayons un article intéressant du 10.4.2025 publié par la société Mathez Compliance. Quand on parle de conformité fiscale, les mentions obligatoires sur factures

Compte tenu de l’essor de l’économie numérique, le système de TVA de l’UE n’est plus adapté et ne permet pas d’exploiter pleinement les données

Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,

Publics concernés : assujettis non établis ou identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France et redevables de certaines obligations déclaratives

En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture