Le nouveau système GUM pour la gestion des garanties douanières. La version 1 a été livrée le 11 mars. Les publications sur GUM1 et l’évolution des garanties.
Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système
ANTES (ex-PNTS) : mise en service le 6 mars 2024 de la version 1 applicable au fret aérien.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire
DELTA IE – volet Import : le planning prévisionnel mis à jour au 20.2.2024.
Liens : La Note aux opérateurs du 22.2.2024 "DELTA IE volet Import – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions". Le tableau de synthèse "DELTA IE
Déclarations et autorisations douanières : publication des nouvelles exigences en matière de formats et codes des données (annexes A et B du “pack CDU”).
Les déclarations et autorisations douanières fonctionnent avec un système de formats et de données codifiées que l’on retrouve dans des annexes du Règlement délégué
DELTA IE (qui remplacera DELTA G et X) : le support du webinaire organisé par la Douane le 5 février 2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières.
Les grandes lignes du webinaire du 5.2.2024 organisé par la Douane : Novembre 2024 : mise en service de DELTA I (import). Période de transition de
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur” est annoncé pour décembre 2027.
Vous connaissez l’importance du trio “code douanier – origine – valeur” dans l’application de la réglementation douanière et la difficulté parfois à les déterminer. Pour
