Nouveaux systèmes informatiques douaniers et système PNTS (notification et dépôt temporaire) alias ANTES. La présentation de la douane.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt
Nouveaux systèmes informatiques douaniers et système PNTS (notification et dépôt temporaire). Webinaire Douane du 12 décembre 2023.
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Nouveaux systèmes informatiques douaniers : version 4 du contrat de services Opérateurs du système PNTS (notification et dépôt temporaire).
Dans le cadre de la refonte des SI/Systèmes informatiques douaniers, la Douane publie la nouvelle version (V4) du Contrat de Services Opérateurs (CSO) de
Contrôles douaniers : une nouvelle loi pour élargir le pouvoir de contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
La loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 définit "le nouveau cadre législatif du contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes, qui
Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : consultation publique sur le projet de réforme. Prolongée au 3.11.2023.
Dans le prolongement de la proposition de texte visant à réformer le CDU (notre actu du 22.5.2023) la Commission européenne lance une consultation publique
Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane.
La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s'est tenue le 17 mai 2023. Pour rappel, ce programme couvre les nouveaux
