Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : nouveau BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7527 du 19.8.2024. La principale mise à jour concerne la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Cet article concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité
DELTA IE : l’instruction de la Douane sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps a été mise à jour et publiée au BOD N° 7525 du 13.8.2024.
Pour rappel, les déclarations douanières peuvent être aujourd’hui émises : sous forme complète (en détail), communément appelée “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : communément appelée
Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : 2 notes techniques de la Commission bancaire d’ICC relatives aux amendements et à la présentation des documents directement en banque émettrice.
Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : publication d’un arrêté précisant la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
En complément à notre article du 10.7.2023 relatif aux achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union
MACF/CBAM : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 9.8.2024. Morceaux choisis.
La Commission européenne publie la mise à jour des FAQ CBAM au 9 août 2024. Les mises à jour d'août 2024 sont reprises en fluo vert
Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 30.7.2024 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 30 juillet 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE
