Importation de produits d’origine animale et végétale : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA G/TRACES NT mise à jour à octobre 2024.
Le GUN/Guichet Unique National du dédouanement permet la comparaison immédiate et automatique entre les informations de la déclaration en douane et les données des
MACF/CBAM : webinaire DGEC du 16.10.2024 à 14 h. Le lien de connexion est disponible.
Voici le lien de connexion pour suivre le webinaire MACF/CBAM organisé par la DGEC ce mercredi 16 octobre 2024 à 14 h. Lien en clair
MACF/CBAM : création d’une option “Données réelles non disponibles” sur le portail CBAM Registry et champs à 0. Quid de la tolérance française sur les valeurs par défaut ? Le Manuel du déclarant version 8.10.2024.
Chaque semaine apporte son lot de nouveautés MACF/CBAM ! 1. Le Manuel du Déclarant a été mis à jour au 8.10.2024 avec la création d’une option
Prix de transfert et évaluation en douane : le cabinet Deloitte publie la 8e édition de son guide expliquant le lien entre ces 2 concepts dans 59 pays.
Cette nouvelle édition met à jour les contributions de 59 pays et répond à de nouvelles questions relatives notamment : aux méthodologies et exigences en matière
DELTA IE – volet Import : les infographies sur les nouvelles relations informatiques DECO. Le webinaire du 30.10 reporté au 13.11.2024.
Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane
Contingents tarifaires : avis aux importateurs sur la gestion des contingents tarifaires pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025.
Les contingents tarifaires sont des quota à hauteur desquels il est possible d’importer à droits réduits ou nuls. Les contingents tarifaires "au fur et à
