Commerce mondial de marchandises : plus de 80 % du commerce s’effectue sur la base des taux de droits de douane standards malgré la multiplication des accords de libre-échange. Notre résumé des divers taux pour éviter les confusions.
Nous vous partageons un article intéressant publié le 22.1.2025 dans le blog de l’OMC. Le principe commercial non discriminatoire de la “nation la plus favorisée”
Paneuromed/Balkans : déploiement progressif des règles d’origine préférentielle modernisées. La matrice mise à jour au 21.1.2025. “Qui est ami avec qui et sur quelle base ?”
En complément à nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable
MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. Le lien de connexion est disponible.
La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. A l'ordre du jour : Processus de demande d’autorisation MACF, éléments de mise
Accord UE-Chili : les codes Documents pour les nouvelles preuves d’origine préférentielle à partir du 1er février 2025.
En complément à notre article du 13.1.2025. Les codes Documents relatifs aux preuves d’origine préférentielle à présenter à l’export vers le Chili ou à l’import
Origine non préférentielle : le nouveau formulaire IMF/Information Made in France (avis de la douane sur le possible marquage Made in France des produits).
L’IMF/Information Made in France est une analyse réglementaire effectuée par la Douane française qui vise à déterminer si un produit détient une origine France
Mentions obligatoires sur facture au regard de l’exonération de TVA. Un nouveau Bulletin Officiel des Impôts/BOI du 8 janvier 2025.
En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture
