Codes et tarifs douaniers 2023. Les nomenclatures douanières qui changent au 1er janvier.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors
4 nouvelles mentions obligatoires sur facture à compter du 10 octobre 2022 ? Dans l’attente d’une confirmation.
Entrée en vigueur le 10 octobre 2022 du Décret N° 2022-1299 "relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis
Tunisie : nouveau système de contrôle préalable à l’importation au 17 octobre 2022. L’UE en demande la suspension.
La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien, ainsi que
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par les derniers Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 404/1 du 20.10.2022 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière
Ukraine : note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 sur le 8e train de sanctions et son tableau de synthèse.
La douane diffuse une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met
Connaissance de l’importateur pour déclarer l’origine préférentielle. Peu pratiquée… et pour cause ! Note aux opérateurs.
Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être
