Ukraine – Russie : note aux opérateurs de la Douane du 22.6.2022 apportant des précisions sur le 6e train de sanctions et son tableau de synthèse.
En complément à notre actu du 5 juin 2022. La douane diffuse une note aux opérateurs du 22 juin 2022 qui apporte des précisions sur
Contingents tarifaires à compter du 01.07.2022. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !
Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. Note aux opérateurs de la Douane annonçant une évolution de la plateforme.
En complément à notre actu du 21.11.2021. La Douane diffuse une note aux opérateurs du 23.06.2022 pour annoncer la mise en service d’un lot évolutif
BREXIT : le “Border Operating Model” version juin 2022 est en ligne. Ce guide publié par la douane britannique détaille les opérations import/export avec l’UE.
Téléchargez le "Border Operating Model" mis à jour par HMRC au 16 juin 2022.
Carnet TIR : modifications apportées à la Convention douanière relative au Transport International de marchandises en vigueur au 25.06.2022.
Le JOUE L 167/1 du 24.6.2022 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 25 Juin 2022 pour toutes
Import par la voie maritime et dédouanement anticipé. Note aux opérateurs de la Douane du 1er juin 2022 et son schéma “process douanier et logistique portuaire”. Notre résumé.
La Douane met en place une procédure de validation en anticipé des déclarations en douane pour les marchandises importées par conteneurs via les grands
