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Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein/Canada : pas besoin du régime des retours !
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre
Conservation des documents : délai général de 6 ans et modalités de numérisation. Mise à jour des textes par la DGFIP.
La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7
Projet de réforme de la TVA en UE. Pour lutter contre la fraude à la TVA, changement de mécanisme prévu en 2022 : les vendeurs factureront avec la TVA du client… sauf s’il est « assujetti certifié »… Notre résumé.
Voir notre actu du 14.06.2021 - La DEB 2022 : nouvelles données à saisir. Nos commentaires. En attendant… un jour peut-être… l’harmonisation de la TVA
Vous dédouanez une marchandise à Anvers pour la livrer dans la foulée dans un autre Etat membre. Quel intérêt de mettre en place un régime 42 en Belgique ? Enjeux et risques. Nos explications à partir d’un cas concret.
Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Vous importez une marchandise en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne. Habituellement, vous procédez au dédouanement
