Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une brochure pratique de la Douane pour préparer les opérateurs concernés aux prochaines déclarations en douane à compter de fin décembre 2025.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont les brochures et catalogues sur papier, etc.).
En complément à notre article du 22.4.2025, la Douane publie une brochure destinée aux opérateurs concernés par les obligations du RDUE.
La brochure précise la manière dont ces obligations doivent être préparées et retranscrites sur les déclarations douanières, une fois le RDUE pleinement en vigueur au 30.12.2025 (30 juin 2026 pour les petites et moyennes entreprises).
Au sommaire :
- Les grands principes du passage en frontière des produits couverts par le RDUE.
- Les préalables à la déclaration en douane :
- La diligence raisonnée au sein de l’entreprise.
- La création du compte dans Traces-NT pour déposer les DDR/Déclarations de diligence raisonnée et les tests préalables.
- La rédaction de la déclaration en douane import ou export.
Lien :
- Déforestation/RDUE : brochure pratique de la DGDDI – V1 – 28.4.2025.
