Etats-Unis : les premiers retours terrain suite à la mise en œuvre des barrières tarifaires. Nos conseils.

Nous vous partageons les premiers retours terrain après la mise en œuvre des “surtaxes Trump”.

Comme cela était à prévoir, les douanes US ont déclenché une vague de contrôles et d’exigences documentaires nouvelles :

• En vue de faire bénéficier l’importateur aux USA de l’aménagement des droits additionnels “réciprocité” (10 % ou 125 %/Chine) ou de la surtaxe de 25 % sur l’acier-alu.
  • En effet, selon les produits et le type de surtaxe, les décrets présidentiels prévoient des exemptions (entre autres, si l’acier ou l’aluminium a été fondu, coulé ou le produit moulé aux Etats-Unis) ou bien la réduction de la valeur taxable (taux appliqué sur la part non US des produits).
  • Fournir à cet effet, selon le cas : la composition détaillée du produit, la part en valeur de l’acier/alu du produit, le lieu de fabrication de l’acier/alu (sous couvert parfois d’un MTC/Mill Test Certificate).
  • A défaut de pouvoir fournir ces données, le taux s’appliquera sur la totalité de la valeur du produit.

• En vue d’éviter le contournement des surtaxes, les douanes US traquent la fraude à l’origine.
  • Leur vigilance est accrue sur les produits susceptibles d’être originaires de Chine/Hong Kong/Macau (taxées à 125 % et non 10 %).
  • Elles cherchent également la présence d’aluminium russe (surtaxé dans certains cas à 200 %).
  • Fournir à cet effet, selon le cas : certificat d’origine, composition détaillée des produits en vue de reconsidérer l’origine non-préférentielle déclarée conformément aux règles américaines (cf notre article du 8.4.2025 complété).

• A compter du 2 mai 2025 : prévoir davantage de contrôles sur le contenu des envois de faible valeur (< 800 USD) susceptibles de contenir des produits originaires de Chine/Hong Kong (voir notre article du 22.4.2025). 

 

En ce qui concerne les dérogations pour les marchandises “en transit” avant la date d’entrée en vigueur des mesures :

• Pour les marchandises chargées sur un navire avant le 5.4.2025 et mises à la consommation après cette date : l’exonération des droits additionnels “réciprocité” a bien fonctionné, aidée par l’indication de la date d’exportation dans les déclarations douanières US (date du dernier mode de transport international).

 

Ces nouvelles mesures américaines ont conduit les entreprises à passer au crible les déclarations douanières import.

• C’est ainsi que des différences dans l’interprétation par les douanes UE/US des règles générales de classement ont été mises au grand jour et sont encore plus problématiques. Les discordances de codes douaniers sur la base des 2/4/6 premiers chiffres impactent le type de mesure à appliquer : droit additionnel “réciprocité” ou “surtaxe sectorielle” ?

• Par ailleurs, il convient de comparer des choses comparables : le surcoût financier n’est généré que par les dernières surtaxes. Les droits préexistants étaient, par définition, déjà acquittés par l’importateur (taux conventionnel, droit antidumping/compensateur ou surtaxe déjà en vigueur). De même que les frais de gestion douanière de type MPF/Merchandise processing fee, HMF/Harbour maintenance fee et honoraires du déclarant en douane.

 

Faut-il changer la règle Incoterms^® de vente et passer en DDP ?

• Pour rappel, les Etats-Unis calculent les droits et taxes sur une valeur en douane équivalente à un “FOB”, c’est-à-dire sur la valeur de la marchandise au point de sortie du pays d’exportation.
  • Ainsi, en cas de vente CIP/DAP “lieu convenu aux USA”, le déclarant en douane américain retranchera tous les frais de transport encourus à partir du point de sortie Export (d’où l’intérêt de porter le montant des frais de transport international sur la facture de vente, tel qu’exigé par les douanes US).
  • Une autre particularité américaine pour les ventes en Départ Usine (EXW/FCA Usine) : la législation US prévoit de ne pas ajouter les frais de pré-acheminement (foreign inland freight) pour la détermination de la valeur en douane import. Merci à Ron Draper, US customs broker chez Ceva Logistics pour cette précision.

• Encore plus que jamais, nous ne conseillons pas le vrai DDP/Delivered Duty Paid qui porterait le vendeur non américain en qualité d’importateur sur la déclaration douanière américaine, sauf bien entendu si le vendeur le pratique déjà avec toutes les autorisations et garanties locales requises.
  • Laissons plutôt les destinataires américains prendre la responsabilité des coûts et risques douaniers engendrés par les surtaxes décidées par leur président (cette situation impactant suffisamment les exportateurs).
  • De surcroît, le vrai DDP obligerait le vendeur non américain à revendre aux clients finaux au titre d’une vente nationale, avec, selon le type de transaction et les Etats américains impliqués, l’obligation de facturer des taxes fiscales locales (sales and services taxes).

 

Enfin, à toutes fins utiles, le site Access2Markets a modifié le visuel des surtaxes américaines : pastille UCD/universal customs duty rate (au lieu de RCD/réciprocité). La pastille ACD/additional customs duty rate (pour les droits sectoriels) est maintenue. Comme souligné dans notre article du 14.4.2025, les informations restituées ne s’appliquent pas aux marchandises d’origine Chine/Hong Kong/Macau.

 

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