MACF/CBAM : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 9.8.2024. Morceaux choisis.

La Commission européenne publie la mise à jour des FAQ CBAM au 9 août 2024.

Les mises à jour d’août 2024 sont reprises en fluo vert dans le corps du document. Les mises à jour de 19 juillet 2024 sont quant à elles, en fluo jaune. 

Mise à jour des FAQ MACF de la Commission européenne au 9.8.2024.

Nous retenons tout particulièrement les informations suivantes :

• FAQ N° 27 et n° 45 : les deadlines pour les rapports trimestriels déposés en retard et les possibilités de corrections au-delà des délais autorisés.

• FAQ N° 74 : sur la difficulté d’obtenir les données requises de la part des fournisseurs.
  • La responsabilité du MACF incombe au déclarant/importateur qui pourra être sanctionné en cas de non dépôt ou de rapport incorrect ou incomplet. Par conséquent, tout repose sur la bonne coopération à instaurer entre fournisseurs et importateurs et les actions à mettre en oeuvre pour obliger les fournisseurs à fournir les données dans les temps.
  • Pour les rapports relatifs aux importations réalisées à partir du 3^e trimestre 2024 (juillet-août-septembre) à déposer en octobre 2024 : les valeurs par défaut ne sont plus autorisées (sauf dans certains cas rappelés en FAQ N° 75 et N° 77). Si le déclarant utilise les valeurs par défaut au motif qu’il n’a pas reçu les données réelles à temps, son rapport sera considéré comme incorrect/incomplet.
  • Toutefois, les déclarants peuvent démontrer qu’ils ont mis tout en œuvre pour collecter, en vain, les données requises. Les actions entreprises et les justificatifs doivent être déposés dans le champ “Comments” du rapport trimestriel.
  • En parallèle, les autorités nationales compétentes (DGEC pour la France) tiendront compte de la bonne foi du déclarant au moment de décider des pénalités à appliquer. Seront également pris en compte la taille et les ressources de l’importateur ainsi que ses volumes d’importation notamment.

• FAQ N° 81 : que faire des stocks anciens dont les émissions réelles ne sont pas connues ?
  • Il est possible de déclarer les données pour des marchandises identiques ou similaires.

• FAQ N° 99 : rapport MACF et représentants en douane. Mise à jour de la FAQ.

Liens :

• L’ensemble des mises à jour et des nouvelles FAQ MACF du 28.2.2024 au 8.8.2024 : CBAM – Questions and Answers – 8.2024 –anglais – PDF. 
• Pour rappel : les mises à jour de 19 juillet 2024 – morceaux choisis.
• La page CBAM de la Commission européenne.