Turquie : les certificats ATR émis en Turquie avec QR code sont dispensés de signature manuscrite à compter du 8 juillet 2024. Notre complément.
À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système MEDOS (avec code QR code), sans signature manuscrite.
Cette décision reste soumise à l’adoption d’une décision du Comité de coopération douanière UE-Turquie, avec effet rétroactif, actuellement en préparation.
Par voie de conséquence, la note aux opérateurs de la douane n° 24000114 du 10.5.2024 sera certainement modifiée.
Notre complément :
Les notes des autorités parlent de signature au singulier et ne précisent pas si cette mesure concerne le champ 13 “Exportateur” et/ou le champ 12 “visa de la Douane turque”.
Par ailleurs, dans notre article du 20 mai 2024, nous nous interrogions du sort à réserver aux certificats ATR pré-authentifiés émis à l’export de Turquie hors système électronique MEDOS/QR code.
En effet, la pré-authentification des ATR est accordée aux exportateurs de confiance (UE ou turcs) sous couvert d’une autorisation d’exportateur agréé. Ces ATR sont dispensés de visa au moment du passage en douane export, dans la mesure où :
- soit ils sont pré-tamponnés et signés par la douane export en case 12 (avec une mention “procédure simplifiée” en case 8),
- soit ils comportent un cachet spécial agréé par la douane, pré-imprimé en case 12 de l’ATR et reprenant le n° d’exportateur agréé. Ces derniers ATR ne sont par conséquent pas “visés à l’ancienne” par la douane export. A notre humble avis, il ne peut être exigé un tampon et une signature à l’encre humide sur ces ATR.
Liens :
