DELTA IE : l’instruction sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps et la suppression du D48 est publiée au BOD N° 7516 du 3.7.2024.
Les déclarations douanières peuvent être émises :
- sous forme complète (en détail) : “douane un 1 temps”,
- sous forme simplifiée : “douane en 2 temps”, sur autorisation de la douane,
- la déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la mainlevée des marchandises en l’absence de certaines données ou de certains documents d’accompagnement requis sur la déclaration en douane.
Le fonctionnement des déclarations simplifiées prochainement émises dans DELTA IE différera du fonctionnement actuel sur DELTA G et X.
Les dispositions relatives aux déclarations simplifiées applicables à compter de la mise en service de DELTA IE volet Import (prévue pour fin 2024) ont été publiées au BOD N° 7516 du 3.7.2024.
Cette instruction traite également :
- du report de production de certains documents requis (ex-procédure D48) avec en annexe un comparatif DELTA G et DELTA IE,
- des déclarations simplifiées avec dépôt de valeur provisoire (AVP).
Elle propose aussi en annexe 3 une table de correspondance entre les codes “régime douanier” et le type de garantie à souscrire lors du passage à DELTA IE.
Liens :
- La décision administrative “Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires” publiée au BOD N° 7516 du 3.7.2024.
